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Arrêté du 22 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation d'un service public

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un service en supprimant deux sous-directions.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date des 30 mars 2012 et 15 novembre 2013,

Arrête :

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Suppression de deux sous-directions dans un service

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques en supprimant deux sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Arrêté du 22 janvier 2014
Article 1
Article 2