Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0025 du 30 janvier 2014
Arrêté du 22 janvier 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date des 30 mars 2012 et 15 novembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2014.
Stéphane Le Foll