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Suppression de deux sous-directions dans un service
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date des 30 mars 2012 et 15 novembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 31 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2014.
Stéphane Le Foll