A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
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Arrêté du 22 janvier 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date des 30 mars 2012 et 15 novembre 2013,
Arrête :
Créé le 31 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2014.
Stéphane Le Foll