I. ― La sous-direction " Balard " est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :

1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

3° D'exercer une compétence générale :

-sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;

-sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.

4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

II.― (Abrogé) ;

I. ― La sous-direction " Balard " est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :

1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

3° D'exercer une compétence générale :

-sur les aspects relevant du contrat de partenariat ; -sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.

4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

II.-La sous-direction " Balard " comprend :

1° Le bureau de l'exploitation et de la maintenance ;

2° Le bureau de gestion du site ;

3° Le bureau multi-services ;

4° Le bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé.

I. ― La sous-direction du site de Balard est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :

1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard, en lien avec la sous-direction des achats ;

2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

3° D'exercer une compétence générale sur les aspects relevant du contrat de partenariat et sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site ;

4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

II. ― La sous-direction du site de Balard comprend :

1° Le bureau multi-services ;

2° Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé ;

3° Le bureau de l'exploitation et de la maintenance.

I. ― La sous-direction du site de Balard, en liaison avec la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense, est chargée :

1° D'assurer la gestion et le suivi administratif de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard, en lien avec la sous-direction des achats, dans la limite des attributions du service ;

2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

3° D'exercer une compétence générale sur les aspects relevant du contrat de partenariat et sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site ;

4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

II. ― La sous-direction du site de Balard comprend :

1° Le bureau multi-services ;

2° Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé ;

3° Le bureau de l'exploitation et de la maintenance.