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Arrêté du 26 décembre 2013

portant désignation du site Natura 2000 forêt de Doulaincourt (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection de la forêt de Doulaincourt en Haute-Marne

Résumé. Un arrêté protège une forêt en Haute-Marne pour sauvegarder ses habitats naturels et ses espèces rares.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 16 novembre 2012 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Protection d'un site naturel en Haute-Marne

Résumé. Un espace naturel en Haute-Marne est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Doulaincourt » (zone spéciale de conservation FR 2100317) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Doulaincourt-Saucourt, Froncles, Roches-Bettaincourt, Vouécourt.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Protection des habitats et espèces dans la forêt de Doulaincourt

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la protection de la forêt de Doulaincourt.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Doulaincourt figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 forêt de Doulaincourt dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Haute-Marne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la forêt de Doulaincourt) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Application des règles pour le site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer les règles de l'arrêté pour protéger la forêt de Doulaincourt.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4