Arrêté du 16 octobre 2020

Article 36

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Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011

Sct. Section 1 : Dispositif de certification, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Niveaux et critères de conformité, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Organisation multisites, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Sct. Section 4 : Exigences pour les organismes certificateurs, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Sct. Section 5 : Transfert d'une certification, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Abrogation des règles de certification agricole

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant la certification dans le domaine agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2011Sct. Section 1 : Dispositif de certificationArrêté du 25 novembre 2011Art. 1 : Certification pour l'agrément des activités liées aux produits phytopharmaceutiquesArrêté du 25 novembre 2011Art. 2 : Certification des entreprises de produits phytosanitaires
→ Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2011
Sct. Section 1 : Dispositif de certification, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Niveaux et critères de conformité, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Organisation multisites, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Sct. Section 4 : Exigences pour les organismes certificateurs, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Sct. Section 5 : Transfert d'une certification, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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