Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Créé le 3 décembre 2011
En cas de retrait d'accréditation, l'organisme certificateur le notifie au ministre chargé de l'agriculture dans un délai de trente jours.
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Arrêté du 25 novembre 2011
Article 23
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2020art. 36
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020
En cas de retrait d'accréditation, l'organisme certificateur le notifie au ministre chargé de l'agriculture dans un délai de trente jours.