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Arrêté du 25 novembre 2011

Article 11

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 2011

Des entreprises d'entités juridiques différentes, appelées « groupe », doivent fonctionner comme une organisation multisites si elles veulent bénéficier d'une certification commune. Chaque entité juridique du groupe doit répondre au II de l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2020art. 36

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Des entreprises d'entités juridiques différentes, appelées « groupe », doivent fonctionner comme une organisation multisites si elles veulent bénéficier d'une certification commune. Chaque entité juridique du groupe doit répondre au II de l'article 2.