Arrêté du 25 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le cycle de certification est composé :

I. ― D'une phase initiale d'une durée de trois ans maximum à compter de la délivrance de la certification, comprenant un audit de suivi intermédiaire. L'audit de suivi doit être réalisé dans les dix-huit mois, plus ou moins quatre mois, suivant la délivrance de la certification.

II. ― De phases de renouvellement d'une durée de six ans maximum à compter de la date du renouvellement de la certification, comprenant deux audits de suivi bisannuels. Les audits de suivi doivent être réalisés dans les vingt-quatre mois, plus ou moins quatre mois, suivant la date de renouvellement de la certification.

A l'issue de l'audit de renouvellement, la décision doit être prononcée avant l'échéance de la certification. En cas de renouvellement, elle prend effet à la date d'échéance de la précédente décision de certification.

En cas de refus ou de retrait de certification, l'entreprise demandant à nouveau la certification débute son cycle de certification par la phase initiale.

Des audits d'extension peuvent intervenir à tout moment du cycle, sans le modifier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le cycle de certification est composé :

I. ― D'une phase initiale d'une durée de trois ans maximum à compter de la délivrance de la certification, comprenant un audit de suivi intermédiaire. L'audit de suivi doit être réalisé dans les dix-huit mois, plus ou moins quatre mois, suivant la délivrance de la certification.

II. ― De phases de renouvellement d'une durée de six ans maximum à compter de la date du renouvellement de la certification, comprenant deux audits de suivi bisannuels. Les audits de suivi doivent être réalisés dans les vingt-quatre mois, plus ou moins quatre mois, suivant la date de renouvellement de la certification.

A l'issue de l'audit de renouvellement, la décision doit être prononcée avant l'échéance de la certification. En cas de renouvellement, elle prend effet à la date d'échéance de la précédente décision de certification.

En cas de refus ou de retrait de certification, l'entreprise demandant à nouveau la certification débute son cycle de certification par la phase initiale.

Des audits d'extension peuvent intervenir à tout moment du cycle, sans le modifier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 21 novembre 2014art. 1 : Modification des durées du cycle de certification

En résumé. La durée de la phase initiale du cycle de certification est réduite de quatre à trois ans, et les marges pour les audits sont étendues de trois à quatre mois.

En vigueur du samedi 12 juillet 2014 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 30 juin 2014art. 2 : Modification des durées du cycle de certification

En résumé. La durée de la phase initiale du cycle de certification passe de trois à quatre ans, tandis que les autres aspects du processus restent inchangés.

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance