Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Créé le 3 décembre 2011
Lors de chaque audit, l'organisme certificateur doit enregistrer et justifier tout constat et doit préciser les documents examinés.
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Arrêté du 25 novembre 2011
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2020art. 36
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020
Lors de chaque audit, l'organisme certificateur doit enregistrer et justifier tout constat et doit préciser les documents examinés.