Arrêté du 25 novembre 2011

Article 19

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Article 19

Lors de chaque audit, l'organisme certificateur doit enregistrer et justifier tout constat et doit préciser les documents examinés.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2021

Lors de chaque audit, l'organisme certificateur doit enregistrer et justifier tout constat et doit préciser les documents examinés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance