Arrêté du 25 novembre 2011

Article 5

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 2011

A chaque audit, l'organisme certificateur vérifie le respect par l'entreprise de l'ensemble des exigences des référentiels. Ces vérifications peuvent comprendre une phase d'observation du personnel en activité lorsque cette modalité d'audit est prévue dans le référentiel d'activité.
L'organisme certificateur doit constater sur au moins les deux derniers mois d'activité, la tenue des enregistrements par l'entreprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2020art. 36

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020

A chaque audit, l'organisme certificateur vérifie le respect par l'entreprise de l'ensemble des exigences des référentiels. Ces vérifications peuvent comprendre une phase d'observation du personnel en activité lorsque cette modalité d'audit est prévue dans le référentiel d'activité.
L'organisme certificateur doit constater sur au moins les deux derniers mois d'activité, la tenue des enregistrements par l'entreprise.