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Créé le 1 janvier 2026
Une entreprise candidate à la certification peut demander la certification pour plusieurs activités définies au II de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime.
Toutefois, une entreprise candidate à la certification “ conseil ” en respectant les exigences C15 et C16 relatives à l'indépendance élargie ne peut exercer une activité définie au 1° ou au 2° du II de l'article L. 254-1 du même code.
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Créé le 1 janvier 2026
Toute mesure de suspension en cours d'exécution à la date de publication du présent arrêté et portant sur l'une des exigences des référentiels modifiées ou supprimées par le présent arrêté est réexaminée par l'organisme certificateur dans un délai maximum d'un mois suivant la date de publication du présent arrêté et le cas échéant est levée par l'organisme certificateur.
Tout écart non levé à la date de publication du présent arrêté et portant sur l'une des exigences des référentiels modifiées ou supprimées par le présent arrêté est réexaminé par l'organisme certificateur avant l'expiration du délai fixé à l'entreprise pour y répondre et le cas échéant est levé par l'organisme certificateur.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011Sct. Section 1 : Dispositif de certification, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Niveaux et critères de conformité, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Organisation multisites, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Sct. Section 4 : Exigences pour les organismes certificateurs, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Sct. Section 5 : Transfert d'une certification, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
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36 abrogés
Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026