Arrêté du 25 novembre 2011

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 4 (Conditions pour obtenir un avis favorable dans la vente de produits phytopharmaceutiques) et 6 (Exigences et écarts dans l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) sont précisées dans un guide de lecture publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les dispositions des articles 4 (Conditions pour obtenir un avis favorable dans la vente de produits phytopharmaceutiques) et 6 (Exigences et écarts dans l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) sont précisées dans un guide de lecture publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance