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Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Créé le 3 décembre 2011
Une fois accrédités, les organismes certificateurs adressent au ministre chargé de l'agriculture une demande ainsi que la copie de leur attestation d'accréditation pour figurer sur la liste des organismes certificateurs accrédités pour ce dispositif, diffusée sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2020art. 36
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020
Une fois accrédités, les organismes certificateurs adressent au ministre chargé de l'agriculture une demande ainsi que la copie de leur attestation d'accréditation pour figurer sur la liste des organismes certificateurs accrédités pour ce dispositif, diffusée sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.