Article 1
L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°0014 du 17 janvier 2017
Arrêté du 16 janvier 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 12 décembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 7, Art. 8, Art. 6, Art. 5, Art. 4 > >
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4 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
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Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2017.
Jean-Jacques Urvoas