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Arrêté du 16 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire

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Réorganisation des sous-directions de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté réorganise les sous-directions de l'administration pénitentiaire pour mieux gérer les programmes, la sécurité et les ressources humaines.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 12 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Modification de l'organisation administrative pénitentiaire

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire.

L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

Résumé. La sous-direction du pilotage et du soutien des services gère désormais les programmes immobiliers, la synthèse budgétaire, et assure la gouvernance des systèmes d'information de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire passe de quatre à cinq sous-directions, avec des ajustements dans leurs noms et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction des missions conçoit les politiques de prise en charge des personnes condamnées et coordonne leur mise en œuvre.

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Modification des missions de la sous-direction des métiers pénitentiaires

Résumé. La sous-direction des métiers et de l'organisation des services pénitentiaires élabore et coordonne désormais la politique de recherche, définit la méthodologie d'évaluation et de production statistique dans le champ pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

Résumé. La sous-direction de la sécurité pénitentiaire change ses missions pour se concentrer sur la sécurité, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction du pilotage et du soutien des services gère désormais les programmes immobiliers, assure la gouvernance des systèmes d'information, pilote le contrôle interne comptable et coordonne l'ouverture et la fermeture des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du département de la communication

Résumé. Le département de la communication conseille et coordonne les actions de communication interne et externe de la direction.

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Modification des missions du cabinet

Résumé. Le cabinet remplace le service de la communication et élargit ses missions pour inclure la coordination des sous-directions, la gestion des ressources humaines, les relations internationales et la sécurité informatique.

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Modification des missions de contrôle interne

Résumé. L'article modifie les missions de contrôle interne pour mieux gérer les risques dans l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2017.

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Arrêté du 16 janvier 2017
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