Créé le 1 février 2017
L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Arrêté du 16 janvier 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 12 décembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 7 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 7, Art. 8, Art. 6, Art. 5, Art. 4
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 8 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 7 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 9 → Version 1
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 9
1 version
1 modifié
Créé le 1 février 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
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Créé le 1 février 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2017.
Jean-Jacques Urvoas
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017
Arrêté du 16 janvier 2017
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Article 12