Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Arrêté du 16 janvier 2017 · art. 2
Modification des missions du cabinet
Arrêté du 16 janvier 2017 · art. 9
Rôles de la sous-direction du pilotage et de la sécurité des services
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 4 (VD)
Art. 2
Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009