Arrêté du 16 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

Résumé. La sous-direction de la sécurité pénitentiaire change ses missions pour se concentrer sur la sécurité, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente.

A modifié les dispositions suivantes :

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