Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation du service de communication en cabinet avec extension des compétencesARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 8 : Rôle de l'inspection des services pénitentiaires
→ Version 2 : Transformation du rôle de l'inspection des services pénitentiairesARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 6 : Rôles du cabinet dans une direction administrative
→ Version 2 : Réorganisation des responsabilités administratives
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 7, Art. 8, Art. 6, Art. 5, Art. 4