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Modification des missions de la sous-direction
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Arrêté du 16 janvier 2017 · art. 2
Modification des missions de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Arrêté du 16 janvier 2017 · art. 6
Modification des missions de la sous-direction
Arrêté du 16 janvier 2017 · art. 7
Rôle de la sous-direction des missions dans l'administration pénitentiaire
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 2 (VD)