Arrêté du 16 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 3

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Modification des missions de la sous-direction des métiers pénitentiaires

Résumé. La sous-direction des métiers et de l'organisation des services pénitentiaires élabore et coordonne désormais la politique de recherche, définit la méthodologie d'évaluation et de production statistique dans le champ pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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