Arrêté du 16 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Modification de l'organisation administrative pénitentiaire

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire.

L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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