Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de contrôle interne
Résumé. L'article modifie les missions de contrôle interne pour mieux gérer les risques dans l'administration pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 9 : Abrogation de l'arrêté organisant la direction de l'administration pénitentiaire
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 9