Arrêté du 16 janvier 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 9

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Modification des missions de contrôle interne

Résumé. L'article modifie les missions de contrôle interne pour mieux gérer les risques dans l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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