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Modification des missions de la sous-direction
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Arrêté du 16 janvier 2017 · art. 2
Modification des missions du département de la communication
Arrêté du 16 janvier 2017 · art. 8
Modification des missions de contrôle interne
Arrêté du 16 janvier 2017 · art. 10
Rôle de la sous-direction des ressources humaines en administration pénitentiaire
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 5 (VD)