Arrêté du 16 janvier 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 5

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction du pilotage et du soutien des services gère désormais les programmes immobiliers, assure la gouvernance des systèmes d'information, pilote le contrôle interne comptable et coordonne l'ouverture et la fermeture des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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