JORF n°0014 du 17 janvier 2017

Article 3

Article 3

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Après le troisième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction de la sécurité pénitentiaire » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « du soutien » ;
4° Au huitième alinéa, les mots : « service de la » sont remplacés par les mots : « département de la » ;
5° Après le huitième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « la mission de contrôle interne ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;

2° Après le troisième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« - la sous-direction de la sécurité pénitentiaire » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « du soutien » ;

4° Au huitième alinéa, les mots : « service de la » sont remplacés par les mots : « département de la » ;

5° Après le huitième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « la mission de contrôle interne ».