Arrêté du 16 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 1

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Modification de l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire passe de quatre à cinq sous-directions, avec des ajustements dans leurs noms et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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