ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2013

Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 15

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Suppression des règles sur les bordereaux de vente à l'exportation

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 concernant les bordereaux de vente à l'exportation, notamment leurs formats, procédures et validations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions communesArrêté du 14 août 2013Art. 1 : Nouvelle procédure pour les bordereaux de vente à l'exportationArrêté du 14 août 2013Art. 2 : Détails du bordereau de vente à l'exportation
- Arrêté du 14 août 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 15

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