Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 17
Créé le 29 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2014
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Visa douanier électronique pour l'exportation
Le visa douanier électronique du bordereau vaut présentation du document justificatif de l'exportation au service des douanes.