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ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé27 mai 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé27 mai 2018

Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des données de vente à l'exportation

Résumé. Les systèmes informatiques doivent protéger les données des ventes à l'étranger pour qu'elles restent exactes et fiables.

Les systèmes informatiques du vendeur et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les bordereaux de vente à l'exportation

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 concernant les bordereaux de vente à l'exportation, notamment leurs formats, procédures et validations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions communesArrêté du 14 août 2013Art. 1 : Nouvelle procédure pour les bordereaux de vente à l'exportationArrêté du 14 août 2013Art. 2 : Détails du bordereau de vente à l'exportation
- Arrêté du 14 août 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 15
Abrogé27 mai 2018

Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un nouvel arrêté sur les douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les anciennes règles sur les ventes à l'exportation.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 27 mai 2018

En vigueur du jeudi 25 décembre 2014 au samedi 26 mai 2018

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 16
Article 17
Article 18