Abrogé depuis le 2018-05-27 par [object Object]
Les systèmes informatiques du vendeur et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2013 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 15 > >
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19 abrogés
Abrogé depuis le 2018-05-27 par [object Object]
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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