Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2018 - art. 16
Créé le 25 décembre 2014
Les systèmes informatiques du vendeur et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 15
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19 abrogés
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2018 - art. 16
Créé le 25 décembre 2014
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 27 mai 2018
En vigueur du jeudi 25 décembre 2014 au samedi 26 mai 2018