Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des données de vente à l'exportation
Résumé. Les systèmes informatiques doivent protéger les données des ventes à l'étranger pour qu'elles restent exactes et fiables.
Les systèmes informatiques du vendeur et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un nouvel arrêté sur les douanes
Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les anciennes règles sur les ventes à l'exportation.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.