Arrêté du 14 août 2013

Article 15

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Article 15

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 décembre 2014

Créé le 29 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un nouvel arrêté sur les règles douanières.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 2013 au mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance