Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 17
Créé le 29 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2014
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Validation des achats à l'exportation
Le voyageur, en possession des marchandises mentionnées sur le bordereau de vente à l'exportation, obtient le visa douanier de celui-ci au dernier point de sortie de l'Union européenne avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel l'achat est réalisé.
Ce visa douanier est obtenu :
― par lecture optique du code-barres du bordereau à la borne PABLO ;
― à défaut, par l'apposition d'un cachet douanier par les autorités compétentes sur les sites non équipés de bornes PABLO.