Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 17
Créé le 29 août 2013
Les systèmes informatiques du magasin détaillant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A L'UTILISATION DU TELESERVICE PABLO, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14
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16 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 17
Créé le 29 août 2013
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le jeudi 25 décembre 2014
En vigueur du jeudi 29 août 2013 au mercredi 24 décembre 2014