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Arrêté du 14 août 2013

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé25 décembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé25 décembre 2014

Créé le 29 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des données de vente à l'exportation

Résumé. Les magasins et opérateurs de détaxe doivent s'assurer que leurs systèmes informatiques protègent bien les données des ventes à l'étranger.

Les systèmes informatiques du magasin détaillant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les bordereaux de vente à l'exportation

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant les bordereaux de vente à l'exportation, notamment les règles sur leur format et leur validation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 3 juillet 2009Art. 1Arrêté du 3 juillet 2009Art. 2
- Arrêté du 3 juillet 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A L'UTILISATION DU TELESERVICE PABLO, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14
Abrogé25 décembre 2014

Créé le 29 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un nouvel arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un nouvel arrêté sur les règles douanières.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 25 décembre 2014

En vigueur du jeudi 29 août 2013 au mercredi 24 décembre 2014

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 13
Article 14
Article 15