Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des données de vente à l'exportation
Résumé. Les magasins et opérateurs de détaxe doivent s'assurer que leurs systèmes informatiques protègent bien les données des ventes à l'étranger.
Les systèmes informatiques du magasin détaillant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les bordereaux de vente à l'exportation
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant les bordereaux de vente à l'exportation, notamment les règles sur leur format et leur validation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un nouvel arrêté par la directrice des douanes
Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un nouvel arrêté sur les règles douanières.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.