Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de secours pour les magasins détaillants
Résumé. Les magasins détaillants peuvent utiliser une procédure de secours en cas de problèmes techniques avec l'interface PABLO, les outils informatiques ou la connexion internet.
Le magasin détaillant est autorisé à recourir à la procédure de secours selon les modalités définies par la direction générale des douanes et droits indirects dans les cas suivants : ― indisponibilité générale de l'interface PABLO ; ― panne des outils informatiques permettant l'émission des bordereaux ; ― interruption de la connexion internet. Le recours à la procédure de secours revêt un caractère exceptionnel.
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Utilisation du bordereau papier pour la procédure de secours
Résumé. Les magasins doivent utiliser un modèle de bordereau papier spécifique pour la procédure de secours, avec une mention spéciale et le motif justifiant son utilisation.
Dans le cadre de la procédure de secours, le magasin détaillant doit utiliser le modèle de bordereau papier défini par la direction générale des douanes et droits indirects. Le formulaire CERFA n° 10096*03 peut être utilisé jusqu'à épuisement des stocks détenus dans le cadre de la présente procédure, sous réserve d'yajouter la mention « PROCÉDURE DE SECOURS » ainsi que le motif justifiant le recours à ladite procédure.
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Délai et conservation du bordereau de vente à l'exportation
Résumé. Les voyageurs doivent envoyer un formulaire spécial aux douanes dans les six mois après un achat pour bénéficier de la détaxe, et le garder six ans.
Il incombe au voyageur d'adresser par voie postale au magasin détaillant ou, le cas échéant, à l'opérateur de détaxe le bordereau de vente à l'exportation comportant la mention « PROCÉDURE DE SECOURS », dûment visé par la douane, dans un délai de six mois suivant la date d'achat. L'exemplaire retourné par le voyageur doit être conservé pendant un délai de six ans aux fins d'un contrôle douanier ou fiscal.