Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes dans l'arrêté du 27 juin 2018
Résumé Un arrêté change les titres de certaines personnes et services dans un autre arrêté.
L'arrêté du 27 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 8,12 et 21, les mots : « sous-directeur des compétences » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 19, les mots : « bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « commandement des écoles de la gendarmerie nationale ».
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