Arrêté du 16 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2018

Art. 8, Art. 12, Art. 21, Art. 19

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Modification des règles relatives au diplôme d'arme et aux stages de formation

Résumé. Les articles modifiés précisent la composition de la commission de sélection et les autorités responsables du diplôme d'arme et des stages de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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