Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles relatives au diplôme d'arme et aux stages de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour la fixation du nombre de candidatsArrêté du 27 juin 2018Art. 12 : Sélection des candidats pour un stage de formation en gendarmerie
→ Version 2 : Changement de responsable pour l'arrêté de la liste des candidatsArrêté du 27 juin 2018Art. 21 : Attribution du diplôme d'arme
→ Version 2 : Changement d'autorité pour l'attribution du diplôme d'arme
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 8, Art. 12, Art. 21, Art. 19