Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juin 2018
Résumé. Cet arrêté change des articles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 8 → Version 2Arrêté du 27 juin 2018Art. 12 → Version 2Arrêté du 27 juin 2018Art. 21 → Version 2Arrêté du 27 juin 2018Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 8, Art. 12, Art. 21, Art. 19