Arrêté du 27 juin 2018

Article 8

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · En vigueur du 1 septembre 2021 au 31 décembre 2021

Le nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme est fixé annuellement, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et la garde républicaine, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 16 août 2021art. 3

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au mardi 31 août 2021