Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de désignation dans l'arrêté du 6 novembre 2013
Résumé Un article de 2021 modifie un titre dans un autre article de 2013.
Au deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « sous-directeur des compétences » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».
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