Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 octobre 2019 concernant la direction générale de la gendarmerie nationale et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Résumé L'arrêté change les responsabilités de formation pour la gendarmerie.
L'arrêté du 22 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa de l'article 4 est supprimé ;
3° Aux I et II de l'article 9, les mots : « à la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction des compétences/ bureau de la formation) » sont remplacés par les mots : « au commandement des écoles de la gendarmerie nationale » et les mots : « sous-directeur des compétences » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».
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