Arrêté du 16 août 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2019

Art. 4, Art. 9

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Modification du processus de validation des stages de formation

Résumé. La commission de validation des acquis propose désormais au commandement des écoles de la gendarmerie nationale la validation ou non du stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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