Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 4 et 9 de l'arrêté du 22 octobre 2019
Résumé. Les règles des articles 4 et 9 d'un arrêté de 2019 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2019Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 4, Art. 9