Arrêté du 27 juin 2018

Article 21

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · En vigueur du 1 septembre 2021 au 31 décembre 2021

Le diplôme d'arme est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 16 août 2021art. 3

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au mardi 31 août 2021