Créé le 11 août 2013
En application de l'article 24-1 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie.
1 version
Arrêté du 5 juillet 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :
Créé le 11 août 2013
Le brevet de spécialiste montagne sanctionne la réussite à une formation composée de :
― trois modules techniques ;
― un module spécifique polices judiciaire et administrative.
1 version
Fait le 5 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013
Arrêté du 5 juillet 2013
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Modules techniques
Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
Chapitre III : Commission du brevet spécialiste montagne
Chapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne
Chapitre V : Dispositions diverses