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Arrêté du 5 juillet 2013

fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

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Obtention du brevet spécialisé montagne pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un brevet spécialisé en montagne après une formation technique et spécifique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 août 2013

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Attribution du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un brevet spécialisé en montagne.

En application de l'article 24-1 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie.

En vigueur depuis le 11 août 2013

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Obtention du brevet de spécialiste montagne

Résumé. Un brevet de spécialiste montagne est obtenu après une formation avec des modules techniques et un module spécifique pour les polices judiciaire et administrative.

Le brevet de spécialiste montagne sanctionne la réussite à une formation composée de :
― trois modules techniques ;
― un module spécifique polices judiciaire et administrative.

Fait le 5 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013

Arrêté du 5 juillet 2013
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Modules techniques
Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
Chapitre III : Commission du brevet spécialiste montagne
Chapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne
Chapitre V : Dispositions diverses