JORF n°0192 du 19 août 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs à la direction des compétences de la gendarmerie nationale

Résumé Le titre du responsable des compétences de la gendarmerie nationale change.

A l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé, les mots : « sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé, les mots : « sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».