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Modification des attributions pour le certificat de formation à l'encadrement opérationnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 13
Arrêté du 16 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 13
Source : Légifrance