Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-02-08 par [object Object]
Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.
1 version
Abrogé depuis le 2025-02-08 par [object Object]
La participation au stage national de formation à l'encadrement opérationnel est obligatoire pour les candidats convoqués.
Ce stage est organisé au titre des options suivantes :
- « gendarmerie départementale » ;
- « gendarmerie mobile, garde républicaine » ;
- « spécifique ».
1 version
Fait le 31 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
O. Courtet