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Arrêté du 31 juillet 2019

fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Abrogé8 février 2025
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Abrogé8 février 2025

Créé le 29 septembre 2019 · Abrogé le 8 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2019 explique comment obtenir un certificat de formation pour devenir un bon encadrant.

Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.

Abrogé8 février 2025

Créé le 29 septembre 2019 · Abrogé le 8 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage obligatoire pour l'encadrement opérationnel dans la gendarmerie

Résumé. Un stage de formation obligatoire est prévu pour les candidats sélectionnés dans certaines options de la gendarmerie.

La participation au stage national de formation à l'encadrement opérationnel est obligatoire pour les candidats convoqués.
Ce stage est organisé au titre des options suivantes :

  • « gendarmerie départementale » ;
  • « gendarmerie mobile, garde républicaine » ;
  • « spécifique ».

Fait le 31 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel,

O. Courtet

En vigueur du dimanche 29 septembre 2019 au vendredi 7 février 2025

Arrêté du 31 juillet 2019
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel
Chapitre II : Obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires
Chapitre IV : Dispositions finales