Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie)Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerieUn arrêté de 2012 modifie l'organisation et l'avancement des sous-officiers de gendarmerie en supprimant les règles précédentes. modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Créé le 29 septembre 2019 · Abrogé le 8 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2019 explique comment obtenir un certificat de formation pour devenir un bon encadrant.
Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel. Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.
Créé le 29 septembre 2019 · Abrogé le 8 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stage obligatoire pour l'encadrement opérationnel dans la gendarmerie
Résumé. Un stage de formation obligatoire est prévu pour les candidats sélectionnés dans certaines options de la gendarmerie.
La participation au stage national de formation à l'encadrement opérationnel est obligatoire pour les candidats convoqués. Ce stage est organisé au titre des options suivantes :