Arrêté du 5 juillet 2013

Article 9

Créé le 11 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2021

A réception du procès-verbal de la commission, le brevet de spécialiste montagne est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au stagiaire ayant validé les trois modules techniques et le module spécifique.

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En vigueur du dimanche 11 août 2013 au mardi 31 août 2021