Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 juillet 2013
Résumé. Les règles de l'arrêté du 5 juillet 2013 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2013Art. 8 → Version 2Arrêté du 5 juillet 2013Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2013Art. 8, Art. 9