Arrêté du 5 juillet 2013

Article 8

Créé le 11 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2021

Au sein du Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme de la gendarmerie, il est institué une commission d'instruction composée :
― du commandant du Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme ou son adjoint ;
― de l'officier directeur du stage ;
― d'un officier de la direction de la formation ;
― des officiers et sous-officiers chargés de l'encadrement du stage ;
― des représentants de chacun des modules de formation.
La commission valide les notes obtenues par les stagiaires aux modules techniques et spécifique, puis transmet les résultats sous la forme d'un procès-verbal au commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 août 2013 au mardi 31 août 2021