Arrêté du 6 novembre 2013

fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

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Obtention d'un diplôme technique en musique pour les gendarmes

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2013 explique comment les gendarmes peuvent obtenir un diplôme en musique après une formation et des examens.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2013

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Modalités d'attribution du diplôme technique musique

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2013 explique comment obtenir le diplôme technique en musique.

En application de l'article 24-1 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique musique.

En vigueur depuis le 20 novembre 2013 · Dernière version le 10 février 2024

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Diplôme pour les gendarmes musiciens

Résumé. Un diplôme est donné aux gendarmes qui suivent une formation musicale volontaire.

Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 20 novembre 2013 · Dernière version le 8 mai 2026

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Diplôme technique musique pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un diplôme en musique peut être obtenu dans six domaines différents par les sous-officiers de gendarmerie.

Le diplôme technique musique peut être attribué au titre de l'une des six options suivantes :

- " harmonie, fanfare, batterie, sonnerie " ;

- " fanfare de cavalerie " ;

- " chœur ".

- " régie " ;

- " bibliothécaire-arrangeur " ;

- " production-communication ".

Fait le 6 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : Formation au diplôme technique musique
Chapitre II : Attribution du diplôme technique musique
Chapitre III : Dispositions diverses
Annexes