Article 1
En application de l'article 24-1 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique musique.
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JORF n°0268 du 19 novembre 2013
Arrêté du 6 novembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :
Article 2
Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.
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Article 3
Le diplôme technique musique peut être attribué au titre de l'une des trois options suivantes :
― « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » ;
― « fanfare de cavalerie » ;
― « chœur ».
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Fait le 6 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy