Créé le 20 novembre 2013
En application de l'article 24-1 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique musique.
1 version
Section précédente
Section parente
Arrêté du 6 novembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :
Créé le 20 novembre 2013 · En vigueur depuis le 10 février 2024
Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.
2 versions
Créé le 20 novembre 2013 · En vigueur depuis le 8 mai 2026
Le diplôme technique musique peut être attribué au titre de l'une des six options suivantes :
- " harmonie, fanfare, batterie, sonnerie " ;
- " fanfare de cavalerie " ;
- " chœur ".
- " régie " ;
- " bibliothécaire-arrangeur " ;
- " production-communication ".
2 versions
Fait le 6 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2013
Arrêté du 6 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : Formation au diplôme technique musique
Chapitre II : Attribution du diplôme technique musique
Chapitre III : Dispositions diverses
Annexes