Arrêté du 16 août 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1990

Art. 9

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Modification des conditions d'éligibilité des agents contractuels

Résumé. Les règles pour voter les représentants du personnel dans la commission consultative changent, notamment pour les agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1990Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990
Art. 9

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