Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'éligibilité des agents contractuels
Résumé. Les règles pour voter les représentants du personnel dans la commission consultative changent, notamment pour les agents contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1990Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 9