Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de participation des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel ne peuvent plus participer aux délibérations concernant leur propre situation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1990Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 30