Arrêté du 16 août 2011

Article 20

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Article 20

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 16 août 2011 confie au secrétaire général du ministère de la justice la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance