Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse pour le vote par correspondance
Résumé. Le vote par correspondance est désormais adressé au secrétariat général du ministère de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1990Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 18