Arrêté du 16 août 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1990

Art. 19

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Modification du calcul du quotient électoral

Résumé. L'article modifie la méthode de calcul du quotient électoral en supprimant la mention 'considérée' pour les commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1990Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990
Art. 19

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