Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du quotient électoral
Résumé. L'article modifie la méthode de calcul du quotient électoral en supprimant la mention 'considérée' pour les commissions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1990Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 19