Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dépôt et modification des listes de candidats
Résumé. Les listes de candidats ne peuvent plus être modifiées après la date limite, sauf si l'inéligibilité survient après cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1990Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 13