Arrêté du 16 août 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1990

Art. 13

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Modification des règles de dépôt et modification des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats ne peuvent plus être modifiées après la date limite, sauf si l'inéligibilité survient après cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1990Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990
Art. 13

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