Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de participation aux débats et votes
Résumé. Les membres titulaires et leurs suppléants ne peuvent plus participer aux débats ni aux votes, et les représentants de l'administration sont désormais égaux en nombre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1990Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 29