Arrêté du 16 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1990

Art. 6

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Modification des règles de remplacement des représentants du personnel

Résumé. Les règles de remplacement des représentants du personnel dans une commission sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1990Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990
Art. 6

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