Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des agents en congé sans rémunération de l'élection à la commission consultative paritaire
Résumé. Les agents en congé sans rémunération ne peuvent plus être élus à la commission consultative paritaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1990Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 11