Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai de remplacement des représentants administratifs
Résumé. La durée pendant laquelle les représentants de l'administration peuvent cesser leurs fonctions avant d'être remplacés passe de trois à quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1990Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 5